Sentier pédestre : une différence entre chemin privé et chemin public
J’ai lu une brève dans La France Agricole du 17 mars 2023 qui indiquait qu’un sentier pédestre serait présumé appartenir à la commune. Je suis moi-même propriétaire de parcelles sur lesquelles il y a un passage de sentier pédestre. J’ai signé une convention avec une durée déterminée d’un an et tacite reconduction. Il est précisé qu’elle peut être résiliée à tout moment par l’un des signataires avec un préavis de six mois. Puis-je craindre une remise en cause ?
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Tout dépend de la nature du chemin emprunté. Lorsque l’itinéraire emprunte un chemin privé, le passage ne peut se faire qu’avec l’autorisation du propriétaire. Cette autorisation ne crée aucune servitude de passage, il ne s’agit que d’une simple tolérance. Chaque propriétaire privé quel qu’il soit est donc libre de résilier à tout moment et sans avoir à énoncer de motif, la convention par laquelle il a accepté le passage sur sa propriété.
En revanche, s’il s’agit d’un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, vous ne pouvez pas vous opposer à son ouverture au public. Ce qui était le cas dans la brève que vous citez.
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